Politique de lutte contre le blanchiment d'argent

Traduit de la version tchèque de la politique de l'Ordre (2021). Le texte faisant foi est publié par le Grand Magistère.

Introduction

L'Ordre Souverain Militaire et Hospitalier de Saint-Jean de Jérusalem de Rhodes et de Malte (« l'Ordre ») est présent dans le monde entier et dispose d'une structure internationale ; il intervient dans de nombreux domaines, notamment dans des lieux dépourvus de services bancaires classiques et dans des lieux situés dans des zones exposées à des activités terroristes ou à proximité de celles-ci. L'Ordre court donc le risque d'être la cible de tentatives visant à l'utiliser pour blanchir de l'argent susceptible d'avoir été obtenu illégalement.

La présente politique énonce les principales règles qui encadrent l'approche de l'Ordre en matière de prévention du blanchiment d'argent et des autres délits financiers. Elle décrit les mesures attendues pour que l'Ordre ne soit pas exposé à un risque excessif en matière de réputation ou de conformité.

Champ d'application

La présente politique s'applique à toutes les entités de l'Ordre de Malte et aux bénévoles agissant au nom de l'Ordre, ainsi qu'à toutes les autres entités contrôlées directement ou indirectement par l'Ordre. Elle doit être appliquée conformément aux exigences légales et réglementaires locales. Lorsqu'une exigence de la présente politique est moins stricte que le droit local, les entités doivent appliquer l'exigence locale, plus stricte.

Règles principales

L'Ordre doit prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et la corruption.
Dans toutes leurs opérations financières, les entités de l'Ordre doivent respecter toutes les lois locales et les bonnes pratiques établies dans les juridictions où elles sont enregistrées ou exercent leurs activités.

Attentes à l'égard des entités

Compte tenu des règles ci-dessus, toutes les entités de l'Ordre doivent appliquer des politiques et procédures locales en matière de blanchiment d'argent, de corruption et de financement du terrorisme. Leur nature et leur structure varieront selon l'activité de chaque entité, mais elles doivent tenir compte de toutes les exigences applicables énumérées ci-dessous. Ces politiques doivent désigner la personne ou le comité chargé de superviser le contrôle financier (en général le conseil d'administration ou l'organe équivalent de l'entité) et, le cas échéant, la délégation de responsabilités à la direction exécutive.

Les entités doivent veiller à ce que leurs politiques et procédures locales :

Permettent de respecter pleinement le droit local. Les lois contre le blanchiment d'argent et la corruption diffèrent fortement d'une juridiction à l'autre et sont souvent très normatives. Il est essentiel que le personnel connaisse ses obligations locales et soit en mesure de les remplir.
Établissent des contrôles financiers solides. Il doit par exemple exister des seuils d'approbation des paiements en vertu desquels, selon la valeur et le risque déterminés par l'organe de direction de l'entité, un nombre défini d'approbations par des membres du personnel d'un niveau hiérarchique donné est requis.
Appliquent des procédures et des plafonds clairs pour les paiements en espèces. Si les espèces sont inévitables dans certaines circonstances, elles présentent par nature un risque plus élevé, car elles ne sont pas traçables et peuvent être volées ou perdues. Des procédures solides, assorties d'une piste d'audit claire et de protocoles d'autorisation, sont donc nécessaires pour en limiter et en encadrer l'usage.
Témoignent d'une connaissance des régimes de sanctions et garantissent qu'aucun paiement n'est effectué au profit de personnes ou d'organisations visées par une interdiction. Il s'agit notamment de s'assurer qu'aucun paiement n'est versé à des organisations susceptibles d'être désignées comme terroristes.
Prévoient la vérification des donateurs potentiels conformément à la politique locale d'acceptation des dons. Il convient de se reporter à la politique d'acceptation des dons de l'Ordre.
Indiquent clairement que la corruption, sous quelque forme que ce soit, est inacceptable. Le personnel doit connaître ses obligations : savoir quand un cadeau peut constituer un pot-de-vin et comment signaler une corruption présumée, en interne comme auprès des autorités extérieures. Accepter un pot-de-vin, ou ne pas le signaler, est une faute grave pouvant justifier des mesures disciplinaires.

Politique de lutte contre le blanchiment d'argent (PDF, en tchèque)